Association Nationale pour la Promotion de la Téléassistance Présence Verte, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4121751
Date de dépôt :
24/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/09/2024
Présentation de la marque MAXIVEIL
Déposée le 24 septembre 2014 par l'association loi 1901 Nationale pour la Promotion de la Téléassistance Présence Verte
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MAXIVEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Nationale pour la Promotion de la Téléassistance Présence Verte domicilié(e) Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 738 262 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale Présence Verte, Mme GAUTIER Anne domicilié(e) Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France.
La marque MAXIVEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Nationale pour la Promotion de la Téléassistance Présence Verte, Association Loi 1901 - Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET CEDEX - France - SIREN 388738262
Association Nationale Présence Verte, Mme GAUTIER Anne - Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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