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Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale pour la Promotion de la Téléassistance Présence Verte
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ACTIV'MOBIL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIV'MOBIL
Association Nationale pour la Promotion de la Téléassistance Présence Verte, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4175395
Date de dépôt :
21/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/04/2025
ACTIV\'MOBIL de Nationale pour la Promotion de la Téléassistance Présence Verte

Présentation de la marque ACTIV'MOBIL

Déposée le 21 avril 2015 par l'association loi 1901 Nationale pour la Promotion de la Téléassistance Présence Verte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACTIV'MOBIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale pour la Promotion de la Téléassistance Présence Verte domicilié(e) Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 738 262 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale Présence Verte, Mme GAUTIER Anne domicilié(e) Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France.

La marque ACTIV'MOBIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175395.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIV'MOBIL arrivera à expiration en date du 21 avril 2025.

Nationale pour la Promotion de la Téléassistance Présence Verte a également déposé les autres marques suivantes : INDIVEIL , MAXIVEIL , présence verte libres d'être actifs , PRESENCE VERTE , Dialog' , MAXIVEIL , ACTIV'DIALOG , ISABELLE , présence verte , ACTIV'ZEN


Association Nationale pour la Promotion de la Téléassistance Présence Verte, Association Loi 1901 - Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France - SIREN 388738262


Association Nationale Présence Verte, Mme GAUTIER Anne - Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Assistance médicale ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.