Marque renouvelée - Marque en vigueur

VISA COMPETENCES
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3443263
Date de dépôt :
26/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2026
VISA COMPETENCES de NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA

Présentation de la marque VISA COMPETENCES

Déposée le 26 juillet 2006 par l'association loi 1901 NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISA COMPETENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-35 du 1 septembre 2006.

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA domicilié(e) TOUR 9, 3 RUE FRANKLIN - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 599 123 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque VISA COMPETENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3443263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VISA COMPETENCES arrivera à expiration en date du 26 juillet 2026.

NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA a également déposé les autres marques suivantes : TRANSITIO CTP , R.R.M RENFORCEMENT DES RESSOURCES MENTALES , GPSI , ASFC ASFO-FLOR , VALISE CAPITAL AFPA , ESIFORM L'EXCELLENCE LE SOUHAITABLE L'INCONTOURNABLE LE DIAGNOSTIC FORMATION DE L'AFPA , AFPA , METIS , AGIR + ENSEMBLE SUR LES TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES , DECLIC FORMATION AFPA VOTRE RENDEZ-VOUS METIER


ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA, Association Loi 1901 - TOUR 9, 3 RUE FRANKLIN - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 300599123


DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-01

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Inscription le 21 octobre 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°687790 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-21

Inscription le 21 octobre 2016 - Changement d'adresse n°687791 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-21

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2016 n°2631153 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-10-27

Inscription le 20 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711849 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20

Disques compacts (audio vidéo), disques magnétiques, pellicules (films impressionnés), programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés, publications électroniques (téléchargeables), supports d'enregistrement magnétiques.Photographies, publications, revues (périodiques), imprimés.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.