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Marques déposées par l'association loi 1901 NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA
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TRANSITIO CTP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRANSITIO CTP
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3421657
Date de dépôt :
04/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2026
TRANSITIO CTP de NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA

Présentation de la marque TRANSITIO CTP

Déposée le 4 avril 2006 par l'association loi 1901 NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSITIO CTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-19 du 12 mai 2006.

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA domicilié(e) TOUR 9, 3 RUE FRANKLIN - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 599 123 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque TRANSITIO CTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3421657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANSITIO CTP arrivera à expiration en date du 4 avril 2026.

NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA a également déposé les autres marques suivantes : R.R.M RENFORCEMENT DES RESSOURCES MENTALES , GPSI , ASFC ASFO-FLOR , VALISE CAPITAL AFPA , ESIFORM L'EXCELLENCE LE SOUHAITABLE L'INCONTOURNABLE LE DIAGNOSTIC FORMATION DE L'AFPA , AFPA , VISA COMPETENCES , METIS , AGIR + ENSEMBLE SUR LES TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES , DECLIC FORMATION AFPA VOTRE RENDEZ-VOUS METIER


ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES – AFPA, Association Loi 1901 - TOUR 9, 3 RUE FRANKLIN - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 300599123


DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19

Inscription le 21 octobre 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°687790 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-21

Inscription le 21 octobre 2016 - Changement d'adresse n°687791 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-21

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2016 n°2631160 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-10-27

Inscription le 20 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711849 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20

Gestion administrative (travaux de bureau) des allocations des adhérents à un contrat de transition professionnelle, gestion d'affaires, comptabilité, exploitation d'une banque de données comptables et statistiques.

Gestion financière des allocations des adhérents à un contrat de transition professionnelle, gestion d'affaires financières, services d'administration financière.

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