Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3924191
Date de dépôt :
31/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2022
Présentation de la marque COPILOTE7 STRATEGIE EMPLOI PROSPECTIVE TERRITORIALE
Déposée le 31 mai 2012 par l'association loi 1901 nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COPILOTE7 STRATEGIE EMPLOI PROSPECTIVE TERRITORIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes domicilié(e) 13 Place du Général de Gaulle - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 599 123 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, M. BELIN Philippe domicilié(e) 13 Place du Général de Gaulle - 93100 - MONTREUIL - France.
La marque COPILOTE7 STRATEGIE EMPLOI PROSPECTIVE TERRITORIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, Association Loi 1901 - 13 Place du Général de Gaulle - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 300599123
Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, M. BELIN Philippe - 13 Place du Général de Gaulle - 93100 - MONTREUIL - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Inscription le 17 novembre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°711758 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-17
Inscription le 20 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711849 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20
Inscription le 20 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711835 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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