ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA, association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4101424
Date de dépôt :
27/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2024
Présentation de la marque AFPA
Déposée par voie électronique le 27 juin 2014 par l'association loi 1901 NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AFPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA domicilié(e) 13 place du Général de Gaulle - 93108 - MONTREUIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 599 123 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. Thierry DESBARRES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque AFPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA, association Loi 1901 - 13 place du Général de Gaulle - 93108 - MONTREUIL CEDEX - France - SIREN 300599123
DESBARRES & STAEFFEN, M. Thierry DESBARRES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 20 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711849 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20
Inscription le 20 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711839 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20
Appareils et instruments d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuel ; cassettes vidéo ; disques compacts (audio-vidéo) ; cédéroms préenregistrés ; disques laser ; disques vidéo numériques ; disques numériques polyvalents ; disques acoustiques ou optiques ; cartes à mémoire ou microprocesseurs ; diapositives ; films (pellicules) impressionnés ; logiciels (programmes enregistrés) à l'exclusion des logiciels dans le domaine médical ; logiciels de jeux ; logiciels multimédias enregistrés ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports d'enregistrement magnétique ;
Produits de l'imprimerie, papeterie, affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; agendas ; brochures ; calendriers ; catalogues ; dépliants ; fiches ; imprimés ; dessins, matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) ; formulaires ; papier à lettres ; livres ; manuels ; photographies ; prospectus ; journaux ; publications ; revues (périodiques) ; tests psychotechniques (fiches) ; épreuves d'évaluation en matières d'orientation et de recrutement (fiches) ;
Services de conseil pour la direction des affaires notamment dans le domaine des ressources humaines, du recrutement, de l'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ou par tous autres moyens ; mise à jour de bases de données ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communication par réseau de fibres optiques ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; réseaux de communication électronique ou informatique ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; radiodiffusion ; transmission par satellite ; télévision par câbles ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ou disques compacts ; production de films sur bandes vidéo ou DVD ; organisation et conduite de salons ; enseignement par correspondance ou à distance ; cours par correspondance ; informations en matière de formation ; conseils en formation en ligne ; enseignement ; publication de livres ; publication de revues (périodiques) ; organisation et conduite de séminaires ; organisation de sessions de validation et de certification professionnelle (formation) ; orientation professionnelle (bilans professionnels, conseils en matière d'éducation, de formation ou d'enseignement) ; tests d'évaluation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels, de cédéroms et de bases de données ; étude de projets techniques ; édition de logiciels informatiques, de cédéroms et de bases de données ; location de logiciels informatiques, de cédéroms et de bases de données ; mise à jour de logiciels et cédéroms ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches techniques ; ingénierie de formation et de certification.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "AFPA"