Marque enregistrée - Marque en vigueur

AFPA
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA, association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4101424
Date de dépôt :
27/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2024
AFPA de NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA

Présentation de la marque AFPA

Déposée par voie électronique le 27 juin 2014 par l'association loi 1901 NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AFPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA domicilié(e) 13 place du Général de Gaulle - 93108 - MONTREUIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 599 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. Thierry DESBARRES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque AFPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFPA arrivera à expiration en date du 27 juin 2024.

NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA a également déposé les autres marques suivantes : TRANSITIO CTP , R.R.M RENFORCEMENT DES RESSOURCES MENTALES , GPSI , ASFC ASFO-FLOR , VALISE CAPITAL AFPA , ESIFORM L'EXCELLENCE LE SOUHAITABLE L'INCONTOURNABLE LE DIAGNOSTIC FORMATION DE L'AFPA , VISA COMPETENCES , METIS , AGIR + ENSEMBLE SUR LES TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES , DECLIC FORMATION AFPA VOTRE RENDEZ-VOUS METIER


ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA, association Loi 1901 - 13 place du Général de Gaulle - 93108 - MONTREUIL CEDEX - France - SIREN 300599123


DESBARRES & STAEFFEN, M. Thierry DESBARRES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Inscription le 20 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711849 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20

Inscription le 20 novembre 2017 - Changement d'adresse n°711839 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20

Appareils et instruments d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuel ; cassettes vidéo ; disques compacts (audio-vidéo) ; cédéroms préenregistrés ; disques laser ; disques vidéo numériques ; disques numériques polyvalents ; disques acoustiques ou optiques ; cartes à mémoire ou microprocesseurs ; diapositives ; films (pellicules) impressionnés ; logiciels (programmes enregistrés) à l'exclusion des logiciels dans le domaine médical ; logiciels de jeux ; logiciels multimédias enregistrés ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports d'enregistrement magnétique ;

Produits de l'imprimerie, papeterie, affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; agendas ; brochures ; calendriers ; catalogues ; dépliants ; fiches ; imprimés ; dessins, matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) ; formulaires ; papier à lettres ; livres ; manuels ; photographies ; prospectus ; journaux ; publications ; revues (périodiques) ; tests psychotechniques (fiches) ; épreuves d'évaluation en matières d'orientation et de recrutement (fiches) ;

Services de conseil pour la direction des affaires notamment dans le domaine des ressources humaines, du recrutement, de l'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ou par tous autres moyens ; mise à jour de bases de données ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communication par réseau de fibres optiques ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; réseaux de communication électronique ou informatique ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; radiodiffusion ; transmission par satellite ; télévision par câbles ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ou disques compacts ; production de films sur bandes vidéo ou DVD ; organisation et conduite de salons ; enseignement par correspondance ou à distance ; cours par correspondance ; informations en matière de formation ; conseils en formation en ligne ; enseignement ; publication de livres ; publication de revues (périodiques) ; organisation et conduite de séminaires ; organisation de sessions de validation et de certification professionnelle (formation) ; orientation professionnelle (bilans professionnels, conseils en matière d'éducation, de formation ou d'enseignement) ; tests d'évaluation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels, de cédéroms et de bases de données ; étude de projets techniques ; édition de logiciels informatiques, de cédéroms et de bases de données ; location de logiciels informatiques, de cédéroms et de bases de données ; mise à jour de logiciels et cédéroms ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches techniques ; ingénierie de formation et de certification.