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Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale pour la Formation Automobile
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EVALUATION AUTO VOTRE DIAGNOSTIC INDIVIDUEL DE COMPETENCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVALUATION AUTO VOTRE DIAGNOSTIC INDIVIDUEL DE COMPETENCES
Association Nationale pour la Formation Automobile, Association

Numéro de dépôt :
3907425
Date de dépôt :
22/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2022
EVALUATION AUTO VOTRE DIAGNOSTIC INDIVIDUEL DE COMPETENCES de Nationale pour la Formation Automobile

Présentation de la marque EVALUATION AUTO VOTRE DIAGNOSTIC INDIVIDUEL DE COMPETENCES

Déposée le 22 mars 2012 par l'association loi 1901 Nationale pour la Formation Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVALUATION AUTO VOTRE DIAGNOSTIC INDIVIDUEL DE COMPETENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale pour la Formation Automobile domicilié(e) 41-49 rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 671 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HERGES Christian domicilié(e) 41-49 rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France.

La marque EVALUATION AUTO VOTRE DIAGNOSTIC INDIVIDUEL DE COMPETENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907425.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVALUATION AUTO VOTRE DIAGNOSTIC INDIVIDUEL DE COMPETENCES est expirée depuis le 22 mars 2022.

Nationale pour la Formation Automobile a également déposé les autres marques suivantes : ECVET EUROPEAN CREDIT SYSTEM FOR VOCATIONAL EDUCATION & TRAINING , AutoLingo Quizz , AutoLingo , CFA PILOTES Réseau de l'ANFA , CFA PILOTES RESEAU DE L ANFA


Association Nationale pour la Formation Automobile, Association - 41-49 rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France - SIREN 784671497


M. HERGES Christian - 41-49 rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Formation.