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Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale pour la Formation Automobile
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ECVET EUROPEAN CREDIT SYSTEM FOR VOCATIONAL EDUCATION & TRAINING
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECVET EUROPEAN CREDIT SYSTEM FOR VOCATIONAL EDUCATION & TRAINING
Association Nationale pour la Formation Automobile, Association

Numéro de dépôt :
3818266
Date de dépôt :
25/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2021
ECVET EUROPEAN CREDIT SYSTEM FOR VOCATIONAL EDUCATION & TRAINING de Nationale pour la Formation Automobile

Présentation de la marque ECVET EUROPEAN CREDIT SYSTEM FOR VOCATIONAL EDUCATION & TRAINING

Déposée le 25 mars 2011 par l'association loi 1901 Nationale pour la Formation Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECVET EUROPEAN CREDIT SYSTEM FOR VOCATIONAL EDUCATION & TRAINING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale pour la Formation Automobile domicilié(e) 41-49 rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 671 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Christian HERGES, A.S.F.A domicilié(e) 41-49 rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France.

La marque ECVET EUROPEAN CREDIT SYSTEM FOR VOCATIONAL EDUCATION & TRAINING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818266.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECVET EUROPEAN CREDIT SYSTEM FOR VOCATIONAL EDUCATION & TRAINING est expirée depuis le 25 mars 2021.

Nationale pour la Formation Automobile a également déposé les autres marques suivantes : EVALUATION AUTO VOTRE DIAGNOSTIC INDIVIDUEL DE COMPETENCES , AutoLingo Quizz , AutoLingo , CFA PILOTES Réseau de l'ANFA , CFA PILOTES RESEAU DE L ANFA


Association Nationale pour la Formation Automobile, Association - 41-49 rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France - SIREN 784671497


Mr Christian HERGES, A.S.F.A - 41-49 rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.