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Marques déposées par l'association loi 1901 NATIONALE pour la COUVERTURE des risques
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ANCRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ANCRE
ASSOCIATION NATIONALE pour la COUVERTURE des risques, la RETRAITE et l'EPARGNE (ANCRE), Association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4151267
Date de dépôt :
26/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/01/2025
ANCRE de NATIONALE pour la COUVERTURE des risques

Présentation de la marque ANCRE

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2015 par l'association loi 1901 NATIONALE pour la COUVERTURE des risques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANCRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE pour la COUVERTURE des risques domicilié(e) 48 rue de Provence - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque ANCRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANCRE arrivera à expiration en date du 26 janvier 2025.

NATIONALE pour la COUVERTURE des risques a également déposé les autres marques suivantes : ANCRE , ANCRE , ANCRE


ASSOCIATION NATIONALE pour la COUVERTURE des risques, la RETRAITE et l'EPARGNE (ANCRE), Association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 - 48 rue de Provence - 75009 - PARIS - France


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; services d'associations d'épargne et de prêt ; souscription de contrats de placements financiers ou de contrats d'assurance pour le compte de tiers ; informations et conseils en matière financière, d'assurances ainsi qu'en matière de régimes de compléments de retraites et de régimes d'épargne ou de prévoyance ;

Prestation de services de défense des droits d'adhérents dans le cadre de contrats d'assurances ou de capitalisation ; prestation de conseils juridiques et représentation juridique notamment en matière financière et d'assurances ; prestation de conseils, de représentation et d'assistance dans le cadre de litiges et procédures judiciaires notamment en matière financière et d'assurances.