Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale pour l'Organisation des régimes de retraites et de prévoyance
/
ANOR EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANOR EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE
Association Nationale pour l'Organisation des régimes de retraites et de prévoyance, ANOR, 58 bis, rue de la chaussée-d'Antin, 75009 PARIS.

Numéro de dépôt :
1330872
Date de dépôt :
14/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/1995
ANOR EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE de Nationale pour l\'Organisation des régimes de retraites et de prévoyance

Présentation de la marque ANOR EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE

Déposée le 14 novembre 1985 par l'association loi 1901 Nationale pour l'Organisation des régimes de retraites et de prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ANOR EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale pour l'Organisation des régimes de retraites et de prévoyance - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Anne GUILLON. - France.

La marque ANOR EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANOR EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE est expirée depuis le 14 novembre 1995.


Association Nationale pour l'Organisation des régimes de retraites et de prévoyance, ANOR, 58 bis, rue de la chaussée-d'Antin, 75009 PARIS. - France


Marie-Anne GUILLON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17

Développer l'épargne à vocation sociale et la prévoyance collective, informer sur l'intérêt, et les possibilités de constitution de retraites complémentaires par capitalisation, sur les modalités des régimes de prévoyance, sur les fonds salariaux, la participation et l'interssement des salariés, mener toutes actions nécessaires pour faciliter la création de tels regimes professionnels, faciliter l'adhésion de ses membres, fondateurs ou non à ces régimes, participer, dans les limites fixées par le Conseil d'Administration à la gestion administrative et financière de ces régimes, apporter son concours à toutes associations de groupement developpant l'épargne à vocation sociale et la prévoyance collective.