Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANIL ASSOCIATION NATIONALE POUR L INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Association Nationale pour l'Information sur le Logement

Numéro de dépôt :
942944
Date de dépôt :
09/01/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ANIL ASSOCIATION NATIONALE POUR L INFORMATION SUR LE LOGEMENT

Déposée le 9 janvier 1976 par l'association loi 1901 Nationale pour l'Information sur le Logement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ANIL ASSOCIATION NATIONALE POUR L INFORMATION SUR LE LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale pour l'Information sur le Logement domicilié(e) (association à but non lucratif), 2, boulevard Saint-Martin, Paris. - France.

La marque ANIL ASSOCIATION NATIONALE POUR L INFORMATION SUR LE LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 942944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ANIL ASSOCIATION NATIONALE POUR L INFORMATION SUR LE LOGEMENT est expirée depuis le 9 janvier 1986.

Nationale pour l'Information sur le Logement a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE D INFORMATION SUR L HABITAT


Association Nationale pour l'Information sur le Logement - (association à but non lucratif), 2, boulevard Saint-Martin, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-495

Service d'information logement.