ANIL ASSOCIATION NATIONALE POUR L INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Présentation de la marque ANIL ASSOCIATION NATIONALE POUR L INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Déposée le 9 janvier 1976 par l'association loi 1901 Nationale pour l'Information sur le Logement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ANIL ASSOCIATION NATIONALE POUR L INFORMATION SUR LE LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ANIL ASSOCIATION NATIONALE POUR L INFORMATION SUR LE LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 942944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ANIL ASSOCIATION NATIONALE POUR L INFORMATION SUR LE LOGEMENT est expirée depuis le 9 janvier 1986.
Nationale pour l'Information sur le Logement a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-495