Demande publiée - Marque en non vigueur
Parlement rural français
Numéro de dépôt :
4685112
Date de dépôt :
24/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2030
Présentation de la marque Parlement rural français
Déposée par voie électronique le 24 septembre 2020 par l'association loi 1901 nationale nouvelles ruralités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Parlement rural français » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
nationale nouvelles ruralités a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42