Association Nationale Le Refuge, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4101295
Date de dépôt :
27/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2024
Présentation de la marque LE REFUGE AGIR CONTRE L ISOLEMENT DES JEUNES
Déposée par voie électronique le 27 juin 2014 par l'association loi 1901 Nationale Le Refuge
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE REFUGE AGIR CONTRE L ISOLEMENT DES JEUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Nationale Le Refuge domicilié(e) 2 Rue Germain - 34000 - Montpellier - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 631 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale Le Refuge, M. Nicolas Noguier domicilié(e) 2 Rue Germain - 34000 - Montpellier - France.
La marque LE REFUGE AGIR CONTRE L ISOLEMENT DES JEUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101295.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE REFUGE AGIR CONTRE L ISOLEMENT DES JEUNES est expirée depuis le 27 juin 2024.
Nationale Le Refuge a également déposé les autres marques suivantes : LE REFUGE
Association Nationale Le Refuge, Association Loi 1901 - 2 Rue Germain - 34000 - Montpellier - France - SIREN 449631035
Association Nationale Le Refuge, M. Nicolas Noguier - 2 Rue Germain - 34000 - Montpellier - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement des personnes dans les démarches administratives telles que recherche d'emploi ou recherche de logement ;
Service d'une conseillère en économie sociale et familiale à savoir gestion financière d'un budget et gestion immobilière du logement ;
Télécommunications, agences de presse et d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, radiophoniques, télématiques ; services de communication audiovisuelle ; services de communication multimédia ; messagerie vocale, messagerie électronique ; transmission de messages, de télécopies ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services téléphoniques ; informations en matière de télécommunications ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; formation des professionnels socio-éducatifs et médico-éducatifs ;
Services de restauration (alimentation), distribution de produits alimentaires au profit de personnes défavorisées (service de restauration), tous ces services étant destinés à des jeunes majeurs, victimes d'homophobie, en rupture familiale ;
Services d'un psychologue à des jeunes majeurs, victimes d'homophobie ; médiation familiale, écoute à distance (services d'un psychologue à distance) ;
Services juridiques, défense des droits humains (services juridiques), tous ces services étant destinés à des jeunes majeurs, victimes d'homophobie, en rupture familiale en vue de leur insertion et réinsertion sociale.
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