Association Nationale du Syndrome X Fragile Le Goëland, Association
Numéro de dépôt :
4383847
Date de dépôt :
23/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/08/2027
Présentation de la marque FRAGILE X FRANCE LE GOELAND
Déposée par voie électronique le 23 août 2017 par l'association loi 1901 Nationale du Syndrome X Fragile Le Goëland
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRAGILE X FRANCE LE GOELAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-37 du 15 septembre 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 Nationale du Syndrome X Fragile Le Goëland domicilié(e) 140 Rue de la Poudrette - 69100 - Villeurbanne - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 227 681 000 11 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale du Syndrome X Fragile Le Goëland, Mme. Claire Roze domicilié(e) 140 Rue de la Poudrette - 69100 - Villeurbanne - France.
La marque FRAGILE X FRANCE LE GOELAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4383847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Collecte de fonds et parrainage ; Collectes de bienfaisance par le biais d'évènements de divertissement ; Collectes de fonds ; Mise à disposition d'informations en matière de collectes de bienfaisance ; Organisation de collectes caritatives ; Organisation de collectes ; Services de bienfaisance dans le domaine de dons d'argent ; Services de collecte de bienfaisance ;
Informations en matière d'éducation ; Mise à disposition d'informations et de préparation de comptes rendus en matière d'éducation et de formation ; Mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; Organisation de représentations théâtrales ; Organisation et conduite de conférences sur l'éducation ; Organisation et conduite de séminaires de formation ; Organisation et conduite d'événements à buts éducatifs ; Organisation et conduite de manifestations sportives ; Organisation et conduite de compétitions sportives ; Organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; Organisation et conduite de congrès ; Organisation et conduite de conférences ; Organisation et conduite de séminaires ; Organisation et conduite de colloques ; Organisation et conduite de symposiums ; Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; Publication de textes autres que textes publicitaires ; Publication de textes et d'images, y compris sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires ; Publication de textes médicaux ; Publication de textes pédagogiques ; Publication de textes sous forme de supports électroniques ; Publication électronique de textes et de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sur Internet ; Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; Services d'informations téléphoniques relatives à l'éducation ;
Recherches scientifiques ; Recherches scientifiques à des fins médicales ; Services de conseils en matière de recherche scientifique ; Services de conseils scientifiques ;
Conseils en matière de santé ; Conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; Fourniture d'informations médicales dans le secteur de la santé ; Mise à disposition d'informations médicales ; Services d'informations et de conseils en matière de santé ; Services de conseils en soins de santé ; Services de récupération d'informations médicales.
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