Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Cheval Castillonnais
Numéro de dépôt :
3953648
Date de dépôt :
16/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Cheval Castillonnais
Déposée le 16 octobre 2012 par l'association loi 1901 NATIONALE DU CHEVAL CASTILLONNAIS D'ARIEGE PYRENEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Cheval Castillonnais »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624121 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15