Association Nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4050612
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2023
Présentation de la marque Association Nationale des Cités historiques
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2013 par l'association loi 1901 Nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Association Nationale des Cités historiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 Nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés domicilié(e) Château Neuf, Place Paul Bert - 64100 - BAYONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés, M. Martin MALVY domicilié(e) Château Neuf, Place Paul Bert - 64100 - BAYONNE - France.
La marque Association Nationale des Cités historiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés, Association loi 1901 - Château Neuf, Place Paul Bert - 64100 - BAYONNE - France
Association Nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés, M. Martin MALVY - Château Neuf, Place Paul Bert - 64100 - BAYONNE - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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