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Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale des Sociétés et Groupements Agricoles pour l'Exploitation en Commun Association Loi de 1901
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GAEC & SOCIETES
Marque expirée - Marque en non vigueur

GAEC & SOCIETES
Association Nationale des Sociétés et Groupements Agricoles pour l'Exploitation en Commun Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3447922
Date de dépôt :
31/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2016
GAEC & SOCIETES de Nationale des Sociétés et Groupements Agricoles pour l\'Exploitation en Commun Association Loi de 1901

Présentation de la marque GAEC & SOCIETES

Déposée le 31 août 2006 par l'association loi 1901 Nationale des Sociétés et Groupements Agricoles pour l'Exploitation en Commun Association Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAEC & SOCIETES »

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale des Sociétés et Groupements Agricoles pour l'Exploitation en Commun Association Loi de 1901 domicilié(e) 11 rue de la Baume,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 362 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis CHANDELLIER GAEC & SOCIETES domicilié(e) 11, rue de la Baume,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAEC & SOCIETES est expirée depuis le 31 août 2016.


Association Nationale des Sociétés et Groupements Agricoles pour l'Exploitation en Commun Association Loi de 1901 - 11 rue de la Baume,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784362022


Jean-Louis CHANDELLIER GAEC & SOCIETES - 11, rue de la Baume,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-05

Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40

Consultations fiscales, économiques et sociales ;

Prestations de formation en droit, économie, fiscalité et relations humaines ; publication d'études générales, de manuels pratiques, d'ouvrages synthétiques, de brochures d'information relatifs aux sociétés intéressant l'agriculture ; publication de revues et périodiques ;

Consultations juridiques ; recherches légales relatives aux sociétés intervenant en agriculture.