ASSOCIATION NATIONALE DES SAUVETEURS AMBULANCIERS SECOURS ROUTIER
Présentation de la marque ASSOCIATION NATIONALE DES SAUVETEURS AMBULANCIERS SECOURS ROUTIER
Déposée le 12 juillet 1978 par l'association loi 1901 NATIONALE DES SAUVETEURS AMBULANCIERS ET DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES AGREEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ASSOCIATION NATIONALE DES SAUVETEURS AMBULANCIERS SECOURS ROUTIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ASSOCIATION NATIONALE DES SAUVETEURS AMBULANCIERS SECOURS ROUTIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1081910.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque ASSOCIATION NATIONALE DES SAUVETEURS AMBULANCIERS SECOURS ROUTIER est expirée depuis le 12 juillet 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-032