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Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale des Membres des Commissions de Ième Instance de Securité Sociale
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Association Nationale des Membres des Commissions de Ième Instance de Securité Sociale, de la Mutualité Sociale Agricole et du Contentieux Technique

Numéro de dépôt :
1072561
Date de dépôt :
08/11/1978
Lieu de dépôt :
CHARTRES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 8 novembre 1978 par l'association loi 1901 Nationale des Membres des Commissions de Ième Instance de Securité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale des Membres des Commissions de Ième Instance de Securité Sociale domicilié(e) (Association Francaise loi du 1/7/1901 déclarée sous le No 671652 à la Préfecture de Police de Paris - Transfert effectué à Chartres enregistré à la Préfecture d'Eure et Loir le 22 Septembre 1975 sous le No 13) $Palais de Justice de Chartres - B.P. 141 28007 CHARTRES - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1072561.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque est expirée depuis le 8 novembre 1988.


Association Nationale des Membres des Commissions de Ième Instance de Securité Sociale, de la Mutualité Sociale Agricole et du Contentieux Technique - (Association Francaise loi du 1/7/1901 déclarée sous le No 671652 à la Préfecture de Police de Paris - Transfert effectué à Chartres enregistré à la Préfecture d'Eure et Loir le 22 Septembre 1975 sous le No 13) $Palais de Justice de Chartres - B.P. 141 28007 CHARTRES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-020

Insignes métalliques destinés à être portés par les membres de l'association.Imprimés

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.