Marque enregistrée - Marque en vigueur

JurisMontagne
Association Nationale des Maires des Stations de Montagne

Numéro de dépôt :
4621869
Date de dépôt :
07/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2030
JurisMontagne de Nationale des Maires des Stations de Montagne

Présentation de la marque JurisMontagne

Déposée par voie électronique le 7 février 2020 par l'association loi 1901 Nationale des Maires des Stations de Montagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JurisMontagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale des Maires des Stations de Montagne domicilié(e) 9 rue de Madrid - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, Monsieur Rémi LEDOUX domicilié(e) 9 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

La marque JurisMontagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4621869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JurisMontagne arrivera à expiration en date du 7 février 2030.

Nationale des Maires des Stations de Montagne a également déposé les autres marques suivantes : E-C E-CARBONE , FRANCE MONTAGNES , FRANCE MONTAGNES La montagne ça vous gagne ! , FRANCE MONTAGNES skifrance.eu , Charte Nationale des Stations de Montagne en faveur du développement Durable , Sommets , ANMSM ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS DE MONTAGNE


Association Nationale des Maires des Stations de Montagne - 9 rue de Madrid - 75008 - Paris - France


Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, Monsieur Rémi LEDOUX - 9 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

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