Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSÉES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES
ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES, association régie selon les lois de 1901

Numéro de dépôt :
3188965
Date de dépôt :
15/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/10/2012
ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSÉES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES de NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES  COMMUNES TOURISTIQUES

Présentation de la marque ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSÉES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES

Déposée le 15 octobre 2002 par l'association loi 1901 NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSÉES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES domicilié(e) 47, Quai d'Orsay, ,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSÉES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSÉES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES est expirée depuis le 15 octobre 2012.


ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES, association régie selon les lois de 1901 - 47, Quai d'Orsay, ,75007 PARIS - 75007 - France


T.MARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-12

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction (à l'exception des appareils) , sacs (sacs, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) , sachets (sacs, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; caractères (chiffres et lettres) , clichés d'imprimerie, enveloppes (papeterie) , classeurs, cahiers, albums, livres, almanachs, brochures, cahiers, catalogues, calendriers, affiches, cartes géographiques, journaux ; publications ; brocheuses, décalcomanies, enseignes en papier ou en carton, globes terrestres. Accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; affrètement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; organisation de voyages, de croisières et d'excursions ; location de bateaux ; transport de passagers ; réservation de places de voyage ; visites touristiques. Education ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêts de livres ; production de spectacles, de films ; location de films cinématographiques, d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.