Marque enregistrée - Marque en vigueur

ANETT Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques
Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT), association régie selon la Loi de 1901

Numéro de dépôt :
4173950
Date de dépôt :
16/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/04/2025
ANETT Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques de Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT

Présentation de la marque ANETT Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques

Déposée le 16 avril 2015 par l'association loi 1901 Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ANETT Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT domicilié(e) 47 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque ANETT Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173950.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANETT Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques arrivera à expiration en date du 16 avril 2025.

Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT a également déposé les autres marques suivantes : DÉMARCHE QUALITÉ EAUX DE BAIGNADE , ANMSCCT ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES , (Marque figurative)


Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT), association régie selon la Loi de 1901 - 47 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Inscription le 21 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659721 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-21

Logiciels ; périphériques d'ordinateurs ; appareils scientifiques (autres qu'à usage médical) ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques ; cartes électroniques ; banques de données, textuelles et sonores ; bases de données d'accès à l'information ; publications électroniques téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie ; papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; lettres d'information ; articles de papeterie ; photographies ; affiches ; cartes postales ; dessins ; gravures ; images ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications par réseau informatique et télécommunications mondiales (réseau des réseaux) ; transmission d'informations par noms de domaine ; consultations sur écran d'informations à partir d'une base de données ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques et téléphoniques ; services d'affichage électronique de données (télécommunications) ; mise à disposition de forums de discussion sur Internet, mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, à un site Internet ; services de messagerie électronique et de messagerie vocale ; services de téléconférences, de télédiffusion, de télédiffusion par câble ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission par satellite ; transmission de fichiers numériques ; services de visioconférence ;

Transport ; organisation de voyages ; services d'accompagnement de voyageurs ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; location d'automobiles, de bateaux, de bicyclettes, de vélomoteurs, d'engins nautiques ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; informations en matière de transport ; services de réservation de places de voyages ; visites touristiques ; réservations pour les voyages ; services d'agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de jeux ; organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non, à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.