ANAMHO - Association Nationale des Magistrats Honoraires
Présentation de la marque ANAMHO - Association Nationale des Magistrats Honoraires
Déposée par voie électronique le 7 novembre 2017 par l'association loi 1901 Nationale des Magistrats Honoraires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANAMHO - Association Nationale des Magistrats Honoraires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ANAMHO - Association Nationale des Magistrats Honoraires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4402371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANAMHO - Association Nationale des Magistrats Honoraires arrivera à expiration en date du 7 novembre 2027.
Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09