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Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale des Locations de Vacances Cléconfort France
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CLEVACANCES LOCATIONS DE FRANCE
Demande publiée - Marque en non vigueur

CLEVACANCES LOCATIONS DE FRANCE
Association Nationale des Locations de Vacances Cléconfort France (Ass. Loi 1901)

Numéro de dépôt :
95584674
Date de dépôt :
10/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2005

Présentation de la marque CLEVACANCES LOCATIONS DE FRANCE

Déposée le 10 août 1995 par l'association loi 1901 Nationale des Locations de Vacances Cléconfort France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLEVACANCES LOCATIONS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro .

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale des Locations de Vacances Cléconfort France domicilié(e) 54 boulevard de l'Embouchure - BP 2166, 31022 TOULOUSE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean BOYER Cléconfort France - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Nationale des Locations de Vacances Cléconfort France a également déposé les autres marques suivantes : CLECONFORT


Association Nationale des Locations de Vacances Cléconfort France (Ass. Loi 1901) - 54 boulevard de l'Embouchure - BP 2166, 31022 TOULOUSE Cedex - France


Monsieur Jean BOYER Cléconfort France - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet partiel n°330068 - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 2001-09-04

. Affaires immobilières.Hébergement temporaire

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