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Marques déposées par l'association loi 1901 nationale des étudiants et diplômés de droit notarial
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ASSOCIATION NATIONALE DES ETUDIANTS EN DROIT NOTARIAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSOCIATION NATIONALE DES ETUDIANTS EN DROIT NOTARIAL
Association nationale des étudiants et diplômés de droit notarial

Numéro de dépôt :
4414476
Date de dépôt :
20/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2027
ASSOCIATION NATIONALE DES ETUDIANTS EN DROIT NOTARIAL de nationale des étudiants et diplômés de droit notarial

Présentation de la marque ASSOCIATION NATIONALE DES ETUDIANTS EN DROIT NOTARIAL

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2017 par l'association loi 1901 nationale des étudiants et diplômés de droit notarial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION NATIONALE DES ETUDIANTS EN DROIT NOTARIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est l'association loi 1901 nationale des étudiants et diplômés de droit notarial domicilié(e) 12 Place du Panthéon - 75005 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fidal, Madame Laurence Dreyfuss-Bechmann domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe - 67300 - Schiltigheim - France.

La marque ASSOCIATION NATIONALE DES ETUDIANTS EN DROIT NOTARIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION NATIONALE DES ETUDIANTS EN DROIT NOTARIAL arrivera à expiration en date du 20 décembre 2027.


Association nationale des étudiants et diplômés de droit notarial - 12 Place du Panthéon - 75005 - Paris - France


Fidal, Madame Laurence Dreyfuss-Bechmann - 9 Avenue de l'Europe - 67300 - Schiltigheim - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Montage d'enregistrements vidéo; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.