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Marques déposées par l'association loi 1901 nationale des étudiants en Médecine de France
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PICS ( Pole InterCommunal de Santé )
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PICS ( Pole InterCommunal de Santé )
Association nationale des étudiants en Médecine de France, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4018557
Date de dépôt :
09/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2023
PICS ( Pole InterCommunal de Santé ) de nationale des étudiants en Médecine de France

Présentation de la marque PICS ( Pole InterCommunal de Santé )

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2013 par l'association loi 1901 nationale des étudiants en Médecine de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PICS ( Pole InterCommunal de Santé ) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 nationale des étudiants en Médecine de France domicilié(e) 5 Rue Frédérick Lemaître - 75020 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 672 281 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association nationale des étudiants en Médecine de France, M. Steeve Chevreux domicilié(e) 5 Rue Frédérick Lemaître - 75020 - paris - France.

La marque PICS ( Pole InterCommunal de Santé ) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PICS ( Pole InterCommunal de Santé ) est expirée depuis le 9 juillet 2023.

nationale des étudiants en Médecine de France a également déposé les autres marques suivantes : anemf Association Nationale des Étudiants en Médecine de France , HOPITAL DES NOUNOURS , e-carabin , Hôpital des Nounours


Association nationale des étudiants en Médecine de France, Association loi 1901 - 5 Rue Frédérick Lemaître - 75020 - paris - France - SIREN 444672281


Association nationale des étudiants en Médecine de France, M. Steeve Chevreux - 5 Rue Frédérick Lemaître - 75020 - paris - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Éducation ; formation ;

Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.