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Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale des Collaborateurs de Ministres et de Parlementaires – A.N.C.M.P
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CHAMBRE & SÉNAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHAMBRE & SÉNAT
Association Nationale des Collaborateurs de Ministres et de Parlementaires – A.N.C.M.P. Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3542502
Date de dépôt :
07/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2017
CHAMBRE & SÉNAT de Nationale des Collaborateurs de Ministres et de Parlementaires – A.N.C.M.P

Présentation de la marque CHAMBRE & SÉNAT

Déposée le 7 décembre 2007 par l'association loi 1901 Nationale des Collaborateurs de Ministres et de Parlementaires – A.N.C.M.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAMBRE & SÉNAT »

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale des Collaborateurs de Ministres et de Parlementaires – A.N.C.M.P domicilié(e) 28 rue Tronchet,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.N.C.M.P. domicilié(e) 28 rue Tronchet,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBRE & SÉNAT est expirée depuis le 7 décembre 2017.


Association Nationale des Collaborateurs de Ministres et de Parlementaires – A.N.C.M.P. Association Loi 1901 - 28 rue Tronchet,75009 PARIS - 75009 - France


A.N.C.M.P. - 28 rue Tronchet,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-23

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congr ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.