Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 NATIONALE DE PREVENTION ET D'INFORMATION CONTRE LA PEDOPHILIE (A.N.P.I.C.P
/
L'Ange Bleu - Association Nationale de Prévention et D'information Contre la Pédophilie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'Ange Bleu - Association Nationale de Prévention et D'information Contre la Pédophilie
ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION ET D'INFORMATION CONTRE LA PEDOPHILIE (A.N.P.I.C.P.) Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - enregistrée à la Préfecture de Police de PARIS sous le no 135 801P - J.O. no 1787 du 04 Juillet 1998

Numéro de dépôt :
99793672
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/05/2009

Présentation de la marque L'Ange Bleu - Association Nationale de Prévention et D'information Contre la Pédophilie

Déposée le 25 mai 1999 par l'association loi 1901 NATIONALE DE PREVENTION ET D'INFORMATION CONTRE LA PEDOPHILIE (A.N.P.I.C.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « L'Ange Bleu - Association Nationale de Prévention et D'information Contre la Pédophilie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE DE PREVENTION ET D'INFORMATION CONTRE LA PEDOPHILIE (A.N.P.I.C.P domicilié(e) Siège : 30, Boulevard de Belleville, 75020 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Latifa BENNARI - France.

La marque L'Ange Bleu - Association Nationale de Prévention et D'information Contre la Pédophilie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793672.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Ange Bleu - Association Nationale de Prévention et D'information Contre la Pédophilie est expirée depuis le 25 mai 2009.


ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION ET D'INFORMATION CONTRE LA PEDOPHILIE (A.N.P.I.C.P.) Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - enregistrée à la Préfecture de Police de PARIS sous le no 135 801P - J.O. no 1787 du 04 Juillet 1998 - Siège : 30, Boulevard de Belleville, 75020 PARIS - France


Madame Latifa BENNARI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

- activités juridiques - - accueil des enfants en difficulté - - autres formes d'action sociale - A savoir, centre d'écoute d'information et d'orientation. Création d'un site Internet.