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Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale de la copropriété et des copropriétaires
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A.N.C.C.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

A.N.C.C.
Association Nationale de la copropriété et des copropriétaires, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3488424
Date de dépôt :
15/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2027
A.N.C.C. de Nationale de la copropriété et des copropriétaires

Présentation de la marque A.N.C.C.

Déposée le 15 mars 2007 par l'association loi 1901 Nationale de la copropriété et des copropriétaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.N.C.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-16 du 20 avril 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale de la copropriété et des copropriétaires domicilié(e) 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme allain emilie rosita domicilié(e) 266 AVENUE CHARLES RAVET - 73000 - CHAMBERY - France.

La marque A.N.C.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3488424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A.N.C.C. arrivera à expiration en date du 15 mars 2027.


Association Nationale de la copropriété et des copropriétaires, Association Loi 1901 - 37 rue Jean Leclaire - 75017 - PARIS - France


Mme allain emilie rosita - 266 AVENUE CHARLES RAVET - 73000 - CHAMBERY - France


Inscription le 11 septembre 2007 - Changement d'adresse n°460313 - Publication au BOPI 2007-09-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2016 n°2630863 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2016-10-25

Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), guides, fiches (papeterie), brochures, reliures, formulaires, imprimés, livrets, manuels, prospectus, publications, revues (périodiques).

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, consultation en matière financière, informations en matière financière, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, administration d'immeubles, estimations financières (assurances, banques, immobilier), expertise immobilière, évaluation de biens immobiliers ;

Education, formation en matière de gestion d'immeubles, d'administration d'immeubles, de construction, de réparation, d'installation, de rénovation d'immeubles et de bâtiments, organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formations, enseignement, instruction, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, rédaction de textes autres que textes publicitaires, publication de textes autres que textes publicitaires ;

Services juridiques, recherches judiciaires, recherches légales.