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Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale de l'Appareillage des Caisses d'Assurance Maladie
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ANACAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANACAM
Association Nationale de l'Appareillage des Caisses d'Assurance Maladie

Numéro de dépôt :
1674101
Date de dépôt :
30/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/01/2001

Présentation de la marque ANACAM

Déposée le 30 janvier 1991 par l'association loi 1901 Nationale de l'Appareillage des Caisses d'Assurance Maladie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ANACAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale de l'Appareillage des Caisses d'Assurance Maladie domicilié(e) 178, Avenue Bollée, 72033 LE MANS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard PAUMIER - France.

La marque ANACAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANACAM est expirée depuis le 30 janvier 2001.


Association Nationale de l'Appareillage des Caisses d'Assurance Maladie - 178, Avenue Bollée, 72033 LE MANS CEDEX - France


Bernard PAUMIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51

Serveur télématique, programmation pour ordinateurs

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.