AGEFIPH
Présentation de la marque AGEFIPH
Déposée le 13 octobre 1992 par l'association loi 1901 nationale de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGEFIPH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-43 du 4 décembre 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AGEFIPH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92438042.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGEFIPH est expirée depuis le 13 octobre 2002.
nationale de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-13
Publication - Publication le 4 déc. 1992 au BOPI 1992-43