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Marques déposées par l'association loi 1901 NATIONALE DE CONTROLE DE DIFFUSION DES SUPPORTS DE PUBLICITE AUDIOVISUELS VIDEO ET TELEMATIQUES
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CAST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAST
ASSOCIATION NATIONALE DE CONTROLE DE DIFFUSION DES SUPPORTS DE PUBLICITE AUDIOVISUELS VIDEO ET TELEMATIQUES, (Association de 1901), 40, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS.

Numéro de dépôt :
1274405
Date de dépôt :
30/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/05/1994

Présentation de la marque CAST

Déposée le 30 mai 1984 par l'association loi 1901 NATIONALE DE CONTROLE DE DIFFUSION DES SUPPORTS DE PUBLICITE AUDIOVISUELS VIDEO ET TELEMATIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE DE CONTROLE DE DIFFUSION DES SUPPORTS DE PUBLICITE AUDIOVISUELS VIDEO ET TELEMATIQUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER. - France.

La marque CAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAST est expirée depuis le 30 mai 1994.


ASSOCIATION NATIONALE DE CONTROLE DE DIFFUSION DES SUPPORTS DE PUBLICITE AUDIOVISUELS VIDEO ET TELEMATIQUES, (Association de 1901), 40, boulevard Malesherbes, 75008 PARIS. - France


CABINET NETTER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46

Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription. Transmission de messages, télégrammes.