Association Nationale d'assistance administrative et Fiscale des Avocats
Numéro de dépôt :
1686126
Date de dépôt :
03/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/03/1998
Présentation de la marque PAIE AVOCATS
Déposée le 3 mars 1988 par l'association loi 1901 Nationale d'assistance administrative et Fiscale des Avocats
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PAIE AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 Nationale d'assistance administrative et Fiscale des Avocats domicilié(e) 9, rue de la Trémoille, 75008 PARISCaisse des Règlements Pécuniaires des Avocats à la Cour d'Appel de PARIS,2, rue de Harlay, 75001 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Luc BONNEFOY - France.
La marque PAIE AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIE AVOCATS est expirée depuis le 3 mars 1998.
Nationale d'assistance administrative et Fiscale des Avocats a également déposé les autres marques suivantes : AIDAVOCAT , COMPTAVOCAT , ANAAFA
Association Nationale d'assistance administrative et Fiscale des Avocats - 9, rue de la Trémoille, 75008 PARISCaisse des Règlements Pécuniaires des Avocats à la Cour d'Appel de PARIS,2, rue de Harlay, 75001 PARIS - France
Jean-Luc BONNEFOY - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03
Supports d'enregistrement magnétiques équipements pour le traitement de l'information, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.Aides aux entreprises libérales, Conseils, informations, travaux statistiques et mécanographiques, comptabilité, reproduction de documents.Transmission d'informations, télématique, transmission de messages.Informatique, programmation, conception et développement des logiciels; imprimerie
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PAIE AVOCATS"
