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Marques déposées par l'association loi 1901 Nationale d'Assistance Administrative et Fiscale des Avocats
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ANAAFA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANAAFA
Association Nationale d'Assistance Administrative et Fiscale des Avocats, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3775211
Date de dépôt :
19/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2020
ANAAFA de Nationale d\'Assistance Administrative et Fiscale des Avocats

Présentation de la marque ANAAFA

Déposée le 19 octobre 2010 par l'association loi 1901 Nationale d'Assistance Administrative et Fiscale des Avocats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANAAFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale d'Assistance Administrative et Fiscale des Avocats domicilié(e) 5 rue des cloys - 75898 - PARIS cedex 18 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale d'Assistance Administrative et Fiscale des Avocats, Monsieur Frédérick Maurès domicilié(e) 5 rue des Cloys - 75898 - PARIS cedex 18 - France.

La marque ANAAFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775211.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANAAFA est expirée depuis le 19 octobre 2020.

Nationale d'Assistance Administrative et Fiscale des Avocats a également déposé les autres marques suivantes : AIDAVOCAT , COMPTAVOCAT , PAIE AVOCATS


Association Nationale d'Assistance Administrative et Fiscale des Avocats, Association Loi 1901 - 5 rue des cloys - 75898 - PARIS cedex 18 - France


Association Nationale d'Assistance Administrative et Fiscale des Avocats, Monsieur Frédérick Maurès - 5 rue des Cloys - 75898 - PARIS cedex 18 - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

– aide et conseil en matière de comptabilité, établissement de déclarations fiscales. – aide et conseil en matière sociale à savoir sur les questions du personnel.