Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARA AUTO-RÉHABILITATION ACCOMPAGNÉE • CB
Association Nationale Compagnons Bâtisseurs

Numéro de dépôt :
4154288
Date de dépôt :
05/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/02/2025
ARA AUTO-RÉHABILITATION ACCOMPAGNÉE • CB de Nationale Compagnons Bâtisseurs

Présentation de la marque ARA AUTO-RÉHABILITATION ACCOMPAGNÉE • CB

Déposée le 5 février 2015 par l'association loi 1901 Nationale Compagnons Bâtisseurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ARA AUTO-RÉHABILITATION ACCOMPAGNÉE • CB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Nationale Compagnons Bâtisseurs domicilié(e) 22 rue de la Donelière - 35000 - RENNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 639 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Nationale Compagnons Bâtisseurs, Jean-Paul LEBAS domicilié(e) 22 rue de la Donelière - 35000 - RENNES Cedex - France.

La marque ARA AUTO-RÉHABILITATION ACCOMPAGNÉE • CB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154288.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARA AUTO-RÉHABILITATION ACCOMPAGNÉE • CB arrivera à expiration en date du 5 février 2025.


Association Nationale Compagnons Bâtisseurs - 22 rue de la Donelière - 35000 - RENNES Cedex - France - SIREN 775666639


Association Nationale Compagnons Bâtisseurs, Jean-Paul LEBAS - 22 rue de la Donelière - 35000 - RENNES Cedex - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Classification de Nice dans le champ des services susceptibles de concerner l'ARA : “ Construction ; réparation ; services d'installation ”. Installation et réparation de chauffage. Services d'isolation. Pose de papiers peints / travaux de tapissiers. Travaux de peinture. Travaux de plâtrerie. Travaux de plomberie. Installation de portes et de fenêtres. Conseils en construction. L'ANCB propose de préciser le libellé comme cela est mentionné dans la notice : Accompagnement sur la construction, réparation, services d'installation. Accompagnement et encadrement d'installations ou de réparations de chauffage. Accompagnement et encadrement de travaux d'isolation. Accompagnement et encadrement de poses de papiers peints / travaux de tapissiers. Accompagnement et encadrement de travaux de peinture. Accompagnement et encadrement de travaux de plâtrerie. Accompagnement et encadrement de travaux de plomberie. Accompagnement et encadrement d'installations de portes et de fenêtres. Conseils, accompagnement et encadrement pour la construction de logements. Descriptif complémentaire des services de l'auto-réhabilitation accompagnée. Il s'agit de l'ensemble des critères à observer pour pouvoir obtenir le droit d'utiliser la marque. La mise en oeuvre des projets d'ARA-CB comprend un encadrement technique et un accompagnement du ménage dans son projet d'amélioration du logement. L'accompagnement du ménage revêt un caractère social et pédagogique et vise à rendre le ménage autonome dans sa capacité d'agir. Les projets d'ARA-CB sont réalisés par une équipe composée, du ménage occupant un logement, d'au moins un professionnel salarié, de jeunes volontaires et de bénévoles. La mobilisation de cette équipe constitue le modèle d'intervention des projets d'ARA-CB. Les phases et étapes clés de l'Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA). 1 - élaborer le projet d'ARA dans son contexte institutionnel local. • sensibiliser et informer les collectivités locales, les services de l'Etat et les organismes sociaux. • négocier et contractualiser avec les collectivités locales, les services de l'Etat et les organismes sociaux, une mission d'élaboration du projet d'ARA. • élaborer le projet opérationnel d'ARA avec les acteurs locaux. • lancer le projet opérationnel d'ARA, en concertation avec les acteurs locaux. 2 - organiser le projet d'ARA d'un ménage. • prendre un premier contact avec le ménage dans son logement. • obtenir l'accord du ménage sur son projet d'ARA. • effectuer une visite à domicile : évaluation technique et sociale. • établir un rapport de visite du logement. • obtenir l'accord des Compagnons Bâtisseurs et des partenaires locaux sur le diagnostic. • construire le projet de la personne dans son logement. • formaliser le projet global d'ARA. • obtenir l'accord du ménage, des Compagnons Bâtisseurs et des partenaires locaux sur le projet. 3 - réaliser le chantier d'ARA avec le ménage. • constituer l'équipe opérationnelle d'intervention. • organiser le chantier d'ARA entre l'équipe et le ménage. • mettre en oeuvre les travaux d'ARA. • organiser la fin du chantier d'ARA. • effectuer la réception du chantier d'ARA et le bilan du projet avec le ménage.