Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SATEM
Numéro de dépôt :
1755400
Date de dépôt :
25/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/06/2000
Présentation de la marque SATEM
Déposée le 25 juin 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATIONAL COMPANY AMEUBLEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SATEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SATEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1755400.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATEM est expirée depuis le 25 juin 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-12