Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NATIO-VIE PATRIMOINE SYNERGIE
NATIO-VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE SUR LA VIE

Numéro de dépôt :
93476022
Date de dépôt :
12/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2003

Présentation de la marque NATIO-VIE PATRIMOINE SYNERGIE

Déposée le 12 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) NATIO-VIED'ASSURANCE SUR LA VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATIO-VIE PATRIMOINE SYNERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIO-VIED'ASSURANCE SUR LA VIE domicilié(e) Les Collines de l'Arche - Immeuble Etoile - Quartier de la Grande Arche, 92057 PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 811 507 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque NATIO-VIE PATRIMOINE SYNERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATIO-VIE PATRIMOINE SYNERGIE est expirée depuis le 12 juillet 2003.

NATIO-VIED'ASSURANCE SUR LA VIE a également déposé les autres marques suivantes : NATIO-VIE INDICE SECURITE , KX2 , NATIO-VIE PATRIMOINE PERFORMANCE , NATIO VIE RETRAITE AGRI , NATIO-VIE ASSURANCE PATRIMOINE , NATIO-VIE INDICE PERFORMANCE , COTE RENDEMENT , DOUBLE DIX , NATIO VIE EQUILIBRE , BNP FLOREAL


NATIO-VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE SUR LA VIE - Les Collines de l'Arche - Immeuble Etoile - Quartier de la Grande Arche, 92057 PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 313811507


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-51

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Contrats d'assurance-vie