Déposée le 9 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) NATIO-VIED'ASSURANCE SUR LA VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COTE RENDEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-33 du 20 août 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIO-VIED'ASSURANCE SUR LA VIE domicilié(e) Les Collines de l'Arche - Immeuble Etoile - Quartier de la Grande Arche, 92057 PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 811 507 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.
La marque COTE RENDEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATIO-VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE SUR LA VIE - Les Collines de l'Arche - Immeuble Etoile - Quartier de la Grande Arche, 92057 PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 313811507
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-51
Publication - Publication le 20 août 1993 au BOPI 1993-33
Contrats d'assurance-vie.Assurances notamment caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Affaires financières et affaires monétaires notamment banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Affaires immobilières notamment agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières.Gérance d'immeubles
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