BNP GARANTIE PATRIMOINE

NATIO-VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE SUR LA VIE (Société Anonyme)

Présentation de la marque BNP GARANTIE PATRIMOINE

Déposée le 1 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) NATIO-VIED'ASSURANCE SUR LA VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BNP GARANTIE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-45 du 12 novembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIO-VIED'ASSURANCE SUR LA VIE domicilié(e) Les Collines de l'Arche - Immeuble Etoile - Quartier de la Grande Arche, 92057 PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 811 507 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - France.

La marque BNP GARANTIE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485893.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BNP GARANTIE PATRIMOINE est expirée depuis le 1 octobre 2003.

NATIO-VIED'ASSURANCE SUR LA VIE a également déposé les autres marques suivantes : NATIO-VIE INDICE SECURITE , KX2 , NATIO-VIE PATRIMOINE PERFORMANCE , NATIO VIE RETRAITE AGRI , NATIO-VIE ASSURANCE PATRIMOINE , NATIO-VIE INDICE PERFORMANCE , COTE RENDEMENT , DOUBLE DIX , NATIO VIE EQUILIBRE , BNP FLOREAL