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Marques déposées par NATIO OBLIGATIONS (société d'Investissement à Capital Variable
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NO NATIO OBLIGATIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NO NATIO OBLIGATIONS
NATIO OBLIGATIONS (société d'Investissement à Capital Variable)

Numéro de dépôt :
1261108
Date de dépôt :
09/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/1993
NO NATIO OBLIGATIONS de NATIO OBLIGATIONS (société d\'Investissement à Capital Variable

Présentation de la marque NO NATIO OBLIGATIONS

Déposée le 9 décembre 1983 par NATIO OBLIGATIONS (société d'Investissement à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NO NATIO OBLIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est NATIO OBLIGATIONS (société d'Investissement à Capital Variable) domicilié(e) 1, boulevard Haussmann, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA OFFICE JOSSE ET PETIT. - France.

La marque NO NATIO OBLIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NO NATIO OBLIGATIONS est expirée depuis le 9 décembre 1993.


NATIO OBLIGATIONS (société d'Investissement à Capital Variable) - 1, boulevard Haussmann, 75009 PARIS. - France


BUREAU D.A. CASALONGA OFFICE JOSSE ET PETIT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

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