Marque enregistrée - Marque en vigueur

COURCIEL
NATHISA

Numéro de dépôt :
4629767
Date de dépôt :
04/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2030
COURCIEL de NATHISA

Présentation de la marque COURCIEL

Déposée par voie électronique le 4 mars 2020 par NATHISA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COURCIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est NATHISA domicilié(e) 12 Rue de Mutzig - 67000 - Strasbourg - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Philippe GREGOIRE domicilié(e) Rue de Mutzig - 67000 - Strasbourg - France.

La marque COURCIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURCIEL arrivera à expiration en date du 4 mars 2030.


NATHISA - 12 Rue de Mutzig - 67000 - Strasbourg - France


Monsieur Jean-Philippe GREGOIRE - Rue de Mutzig - 67000 - Strasbourg - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits) ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services de maisons de retraite pour personnes âgées.