Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La défiscalisation clef en main
NATHAN Emmanuel

Numéro de dépôt :
99812641
Date de dépôt :
17/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/09/2009

Présentation de la marque La défiscalisation clef en main

Déposée le 17 septembre 1999 par NATHAN Emmanuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « La défiscalisation clef en main » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est NATHAN Emmanuel, domicilié(e) 2, square Boileau, Résidence Auteuil, 78150 LE CHESNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian Célanie Cabinet Célanie - France.

La marque La défiscalisation clef en main a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La défiscalisation clef en main est expirée depuis le 17 septembre 2009.

NATHAN Emmanuel a également déposé les autres marques suivantes : NUMAKER , INTERBUSINESS , FEDERENCE CONSULTING , PROFIT


NATHAN Emmanuel - 2, square Boileau, Résidence Auteuil, 78150 LE CHESNAY - France


Christian Célanie Cabinet Célanie - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Information d'affaires ; renseignement d'affaires ; agence d'import-export ; publicité ; courrier publicitaire ; promotion des ventes ; diffusion de matériels publicitaires ; Conseil en défiscalisation ; affaires financières, monétaires, immobilières et fiscales ; informations et opérations financières, monétaires, immobilières et fiscales ; courtage en biens immobiliers ; services fiduciaires. Exploitation de brevets ; concession de licences en propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception de logiciels ; programmation pour ordinateur ; services hôteliers ; location de logements et de bureaux. Mercatique ou prospection téléphonique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.