Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NATE
M. nathan bertet, Agissant pour le compte de la société "NATE" en cours de formation
M. tristan berthoumieux, Agissant pour le compte de la société "NATE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4243840
Date de dépôt :
26/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NATE de nathan bertet

Présentation de la marque NATE

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2016 par monsieur nathan bertet et monsieur tristan berthoumieux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NATE »

Les déposants sont monsieur nathan bertet domicilié(e) 22 res des basses garennes - 91120 - palaiseau - France et monsieur tristan berthoumieux domicilié(e) 22 rue du midi - 91120 - palaiseau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. nathan bertet domicilié(e) 22 res des basses garennes - 91120 - palaiseau - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. nathan bertet, Agissant pour le compte de la société "NATE" en cours de formation - 22 res des basses garennes - 91120 - palaiseau - France

M. tristan berthoumieux, Agissant pour le compte de la société "NATE" en cours de formation - 22 rue du midi - 91120 - palaiseau - France


M. nathan bertet - 22 res des basses garennes - 91120 - palaiseau - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692904 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; chaussures de sport ; sous-vêtements.