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Marques déposées par madame Nathalie Vernet
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Bois Equitable
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bois Equitable
Mme. Nathalie Vernet
M. Michel Peuvot

Numéro de dépôt :
3958423
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Bois Equitable de Nathalie Vernet

Présentation de la marque Bois Equitable

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2012 par madame Nathalie Vernet et monsieur Michel Peuvot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bois Equitable »

Les déposants sont madame Nathalie Vernet domicilié(e) 4 rue Alphonse Daudet - 52000 - Chaumont - France et monsieur Michel Peuvot domicilié(e) 5 route de Rizaucourt - 52330 - Argentolles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel Peuvot domicilié(e) 5 route de Rizaucourt - 52330 - Argentolles - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 16

Nathalie Vernet a également déposé les autres marques suivantes : WOOD FAIR TRADE , W.F.T


Mme. Nathalie Vernet - 4 rue Alphonse Daudet - 52000 - Chaumont - France

M. Michel Peuvot - 5 route de Rizaucourt - 52330 - Argentolles - France


M. Michel Peuvot - 5 route de Rizaucourt - 52330 - Argentolles - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 13 février 2014 - Rejet total n°618514 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-13

Coutellerie, fourchettes et cuillers ; rasoirs ;

Instruments d'écriture.