Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PILOTE
Numéro de dépôt :
3485121
Date de dépôt :
26/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PILOTE
Déposée le 26 février 2007 par nathalie quintin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PILOTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 13 novembre 2007 - Rejet total n°463838 - Publication au BOPI 2007-11-13
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14