Marque expirée - Marque en non vigueur
PRO NET ENVIRONNEMENT
Numéro de dépôt :
3589792
Date de dépôt :
21/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2018
Présentation de la marque PRO NET ENVIRONNEMENT
Déposée le 21 juillet 2008 par Nathalie POPÉE et Laurent BORDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO NET ENVIRONNEMENT »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO NET ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 21 juillet 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-52
Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35