Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les soeurs Mirabelle
Numéro de dépôt :
4344200
Date de dépôt :
09/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les soeurs Mirabelle
Déposée par voie électronique le 9 mars 2017 par madame Nathalie PINAULT et madame Lydia PINAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les soeurs Mirabelle »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720330 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29