OSATEC
Présentation de la marque OSATEC
Déposée par voie électronique le 18 novembre 2016 par madame Nathalie Oubennour et monsieur AHMED OUBENNOUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OSATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque OSATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OSATEC arrivera à expiration en date du 18 novembre 2026.
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17