Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Public-Cité Conseil
Mme. Nathalie NGUYEN

Numéro de dépôt :
3953129
Date de dépôt :
12/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/10/2022
Public-Cité Conseil de Nathalie NGUYEN

Présentation de la marque Public-Cité Conseil

Déposée le 12 octobre 2012 par madame Nathalie NGUYEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Public-Cité Conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est madame Nathalie NGUYEN domicilié(e) 14 Boulevard Anatole France - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Nathalie NGUYEN domicilié(e) 14 Boulevard Anatole France - 69006 - LYON - France.

La marque Public-Cité Conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Public-Cité Conseil est expirée depuis le 12 octobre 2022.


Mme. Nathalie NGUYEN - 14 Boulevard Anatole France - 69006 - LYON - France


Mme. Nathalie NGUYEN - 14 Boulevard Anatole France - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires.