Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Impact Lawyer
Nathalie Nguyen Avocats et Associés, SELARL

Numéro de dépôt :
4036870
Date de dépôt :
03/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2023
Impact Lawyer de Nathalie Nguyen Avocats et Associés

Présentation de la marque Impact Lawyer

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2013 par Nathalie Nguyen Avocats et AssociésTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Impact Lawyer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est Nathalie Nguyen Avocats et AssociésTODO domicilié(e) 1 Place Jules Ferry - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nathalie Nguyen Avocats et Associés, Mme. Nathalie Nguyen domicilié(e) 1 Place Jules Ferry - 69006 - LYON - France.

La marque Impact Lawyer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Impact Lawyer est expirée depuis le 3 octobre 2023.


Nathalie Nguyen Avocats et Associés, SELARL - 1 Place Jules Ferry - 69006 - LYON - France


Nathalie Nguyen Avocats et Associés, Mme. Nathalie Nguyen - 1 Place Jules Ferry - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

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